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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5596·Source officielle ↗

l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2142 de M. Bentz, qui portait sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie que le texte avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une première lecture. L'article 5, et donc l'amendement, concernait un aspect spécifique du droit à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le contenu de l'article 5 tel qu'il était proposé.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il signifie que la version actuelle de l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir reste inchangée. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif, qui déterminera les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes concernées.

28

Pour

61

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

18 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(61)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit · Pourquijevote