L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 concernant l'aide à mourir restent inchangées. Pour les citoyens concernés par cette loi, cela maintient le cadre actuel d'accès et les conditions définies dans cet article. L'impact direct dépend de la nature exacte de l'article 5 et des modifications proposées par l'amendement, mais globalement, cela préserve le statu quo sur cet aspect spécifique de la loi.
34
Pour
64
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale