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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5588·Source officielle ↗

l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 804, proposé par Mme Dogor-Such et portant sur l'article 5 du texte, visait à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 5, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. Les débats autour de cet amendement reflètent les divergences de vues sur les critères d'éligibilité et les garanties entourant cette pratique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 804 signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 5 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, doivent donc se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.

32

Pour

65

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(65)
Absent·e(2)