L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 409 et un amendement identique, portés par Mme Gruet, ont été soumis au vote dans le cadre de l'article 5 de cette proposition. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 5 reste inchangé par rapport à sa version initiale issue de la première lecture.
Le rejet de ces amendements signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de la proposition de loi, restent inchangées. Pour les personnes concernées par la fin de vie et l'aide à mourir, cela signifie que les critères et procédures existants continuent de s'appliquer, sans les modifications proposées par les amendements rejetés. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.
39
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale