L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 239 de M. Hetzel, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 4, telle qu'elle est proposée dans la proposition de loi, est maintenue pour la suite de la procédure parlementaire. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement Hetzel signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 4 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, doivent donc se référer au texte initial pour comprendre leurs droits potentiels. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine et dépendra des votes ultérieurs et des éventuelles modifications apportées.
44
Pour
82
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale