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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5573·Source officielle ↗

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux souffrant de maladies incurables, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 4 et des modifications proposées par l'amendement.

38

Pour

80

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(80)
Abstention(2)
Absent·e(2)