l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 106 de Mme Godard ainsi qu'un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légaliser l'aide active à mourir sous certaines conditions strictes. L'article 4, et donc les amendements adoptés, concernent probablement les critères d'éligibilité ou les modalités d'application de cette aide. L'adoption de ces amendements marque une étape importante dans le processus législatif, reflétant un consensus potentiel sur des aspects spécifiques du texte.
L'adoption de ces amendements pourrait modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie, si la proposition de loi est finalement adoptée. Cela pourrait potentiellement élargir ou restreindre l'accès en fonction des détails précis des amendements. L'impact exact dépendra de la formulation précise des amendements et de leur interaction avec le reste de la loi.
62
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale