l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-02-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Décompte officiel : 41 pour, 45 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
41
Pour
45
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
97%
86 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thomas Lam
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Vincent Trébuchet
Contre(45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Pascal Lecamp
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Édouard Bénard
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5562.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.