L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 60, proposé par Mme Dogor-Such à l'article 13, visait à modifier ou préciser un aspect de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 13 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. Les débats parlementaires sur cette proposition de loi continuent, avec potentiellement d'autres amendements à considérer.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le statu quo concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs tel que prévu dans la version actuelle de l'article 13. L'issue finale de la proposition de loi déterminera l'évolution des droits et de l'accès aux soins palliatifs pour les personnes concernées.
49
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale