Assemblée nationale·17 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5436

l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 38, proposé par M. Trébuchet et portant sur l'article premier du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article en question. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 38 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat suite à ce vote. L'enjeu réside dans la suite des débats parlementaires et l'adoption finale de la loi, qui détermineront les futures modalités d'accès aux soins palliatifs.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

144 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Votes individuels

Pour(51)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

29Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (29)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour

23Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (23)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (18)

Horizons & Indépendants

Contre (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Sébastien Peytavie

l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (34)

Contre (29)

Contre (23)

Contre (18)

Pour (2)

Contre (7)

Pour (7)

Pour (3)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (3)

Contre (3)

Pour (3)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Abstention (4)