l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 38 signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat suite à ce vote. L'enjeu réside dans la suite des débats parlementaires et l'adoption finale de la loi, qui détermineront les futures modalités d'accès aux soins palliatifs.
51
Pour
88
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Jean-Michel Brard
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Émilie Bonnivard
Contre(88)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Sylvain Carrière
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Édouard Bénard
- Nicole Dubré-Chirat