L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les victimes de l'exposition aux essais nucléaires, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'indemnisation restent celles prévues par le texte original de la proposition de loi. Cela impacte directement les anciens combattants et les civils concernés, dont la reconnaissance officielle et le soutien financier dépendent de la version finale du texte. L'enjeu réside dans la clarté et l'étendue des droits reconnus à ces personnes, qui attendent une réparation juste pour les séquelles sanitaires et sociales de ces expositions.
30
Pour
39
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale