l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 181 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de nouvelles formes d'insertion professionnelle et la sécurisation juridique de cette expérimentation sociale innovante.
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote permet d'élargir l'accès à une solution d'emploi collective et solidaire dans les territoires éligibles. Les citoyens concernés bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs difficultés d'insertion, favorisant ainsi leur réinsertion professionnelle durable. Cela représente un changement concret dans l'offre de services publics d'emploi, en testant un modèle alternatif au marché du travail classique.
48
Pour
7
Contre
67
Abstention
1
Absent·e
Abstention
55% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Les Démocrates
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale