L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1489 de M. Saintoul ainsi que les amendements identiques visant à supprimer l'article 24 bis. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux pour définir les orientations financières de l'État. Le rejet de cette suppression signifie que l'article 24 bis reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire, maintenant ainsi la position du gouvernement ou des rapporteurs sur cette disposition spécifique. Cette décision reflète un désaccord politique sur la pertinence ou l'opportunité de maintenir cette mesure dans le budget annuel.
Pour les citoyens, le maintien de l'article 24 bis dans le projet de loi de finances signifie que les mesures financières ou réglementaires qu'il contient entreront potentiellement en vigueur en 2026. Selon le contenu précis de cet article, cela peut concerner des ajustements fiscaux, des dotations budgétaires pour des services publics ou des dispositifs de soutien économique. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs verront leurs droits et obligations définis par cette disposition, influençant directement leur situation financière ou l'accès aux services publics l'année suivante.
42
Pour
74
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale