L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°12 de Mme Loir visait à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps en France. Il a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024 dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi sur ce sujet.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur les parents concernés s'il influence l'évolution de la législation en matière de protection et d'accompagnement.
39
Pour
65
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale