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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5062·Source officielle ↗

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1656 déposé par M. Balanant à l'article 9 septies. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif final. Cette décision reflète le choix du Parlement de maintenir la structure budgétaire initialement prévue par le gouvernement.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct de cette disposition rejetée sur leurs finances personnelles ou leurs obligations fiscales. Le budget de l'État pour 2026 sera donc exécuté selon les lignes votées sans l'ajout de l'amendement Balanant. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, évitant toute modification imprévue des services publics ou des prélèvements. L'absence de cet amendement préserve la cohérence financière du projet de loi tel qu'adopté par le Parlement.

56

Pour

64

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

124 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(64)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pou · Pourquijevote