l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2043 porté par M. Midy, s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, relatif à l'article 8 quater, a été adopté par les députés, marquant une étape décisive dans l'arbitrage législatif sur les orientations budgétaires. Le vote de cet article intervient après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement, conformément aux procédures spécifiques de la nouvelle lecture visant à résoudre les désaccords persistants. L'adoption de cette disposition traduit la volonté du législateur de finaliser les mesures financières pour l'année à venir.
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 8 quater, influençant directement les recettes de l'État et l'allocation des dépenses publiques pour 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès à certains services publics financés par ce budget. Ces changements prendront effet dès la promulgation de la loi, affectant les prévisions financières des ménages et la stratégie des acteurs économiques.
76
Pour
39
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale