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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5054·Source officielle ↗

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1887 de M. Midy relatif à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions fiscales ou financières initialement prévues par le gouvernement. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage législatif entre les orientations budgétaires de l'exécutif et les corrections proposées par les parlementaires pour ajuster les recettes ou dépenses publiques.

Impact citoyen

Cette adoption modifie potentiellement le cadre fiscal ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026, influençant directement les prélèvements obligatoires ou les services publics. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 8 quater verront leurs obligations financières ou leurs droits ajustés dès l'entrée en vigueur de la loi. Cela compte car ces ajustements impactent le pouvoir d'achat et l'équilibre des finances publiques pour l'année à venir.

86

Pour

35

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

125 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (51)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(86)
Contre(35)
Abstention(4)
Absent·e(2)