L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1592 proposé par Mme Lejeune à l'article 8. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux équilibres budgétaires, et le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article fait l'objet de débats intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires. Le rejet de cet amendement spécifique maintient le texte initial tel qu'il a été précédemment examiné ou modifié par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement proposées par Mme Lejeune ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune nouvelle exonération, imposition ou redistribution des ressources publiques liée à cet amendement ne sera mise en œuvre. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront pas leurs situations financières modifiées par cette proposition spécifique. Cela confirme le maintien de la politique fiscale actuelle telle que définie par le gouvernement dans le projet de loi initial.
31
Pour
98
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale