L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1588 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 8 du texte législatif, ce qui indique une opposition politique ou technique forte concernant les dispositions budgétaires ou fiscales contenues dans cet article. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 8 demeure inscrit dans le projet de loi et sera soumis à la suite de la procédure parlementaire. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux pour valider les recettes et les dépenses de l'État.
30
Pour
95
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale