L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3532 déposé par Mme Céline Hervieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Introduit à l'article 3 bis, il visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par l'amendement de M. Philippe Brun. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de ce volet financier. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les deux chambres sont résolus.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures budgétaires spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des créations de crédits associés à cette proposition. Cela maintient le cadre budgétaire tel que défini par les textes précédents, impactant directement la répartition des ressources publiques pour l'année à venir.
8
Pour
118
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
91% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Socialistes et apparentés
6 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale