L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 3511, proposé par Mme Sas, qui visait à modifier l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel de l'État et vise à encadrer les dépenses publiques pour l'année 2026. Le non-adoptement de cette proposition reflète la position majoritaire de l'Assemblée nationale qui a préféré maintenir la rédaction initiale de l'amendement de M. Philippe Brun. Ce vote illustre les tensions politiques sur l'orientation des priorités financières et la maîtrise des comptes publics.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par le sous-amendement ne seront pas intégrées au budget de l'État pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des prélèvements obligatoires ou des allocations publiques n'est attendue suite à cette disposition précise. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, sans apport de nouvelles garanties ou exonérations ciblées par cette proposition.
38
Pour
92
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale