L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 160 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un examen minutieux pour équilibrer les recettes et les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du texte, telle que validée par le gouvernement ou les commissions, reste en vigueur sans la modification proposée par le député.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 3 bis du projet de loi. Cela signifie qu'aucune mesure spécifique issue de cet amendement n'entrera en vigueur pour l'année 2026, préservant ainsi les règles financières actuelles. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs obligations et droits financiers inchangés par cette proposition législative.
51
Pour
83
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale