l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où le gouvernement doit obtenir l'approbation du Parlement pour chaque article constitutif du budget de l'État. Le rejet de cet article spécifique indique une opposition politique ou technique majeure, obligeant le gouvernement à revoir sa copie ou à engager des procédures constitutionnelles spécifiques pour faire aboutir le texte. Cette situation illustre la tension entre l'exécutif et le législatif sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les crédits publics prévus par cet article ne seront pas appliqués tels qu'initiés par le gouvernement. Cela peut entraîner des retards dans le financement de services publics ou des modifications ultérieures du taux d'imposition et des aides sociales. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs devront attendre la version finale du budget pour connaître leurs obligations financières et leurs droits effectifs.
54
Pour
60
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
41% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Isabelle Santiago
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Fatiha Keloua Hachi
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Fait
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
Contre(60)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Abstention(33)
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Mattei