L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où le Gouvernement tente d'ajuster les dispositions financières initiales. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité ou de l'opposition concernant les orientations spécifiques de l'article 3. Cette situation illustre les tensions inhérentes à l'élaboration du budget, où chaque ligne budgétaire fait l'objet de débats intenses sur les priorités nationales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions financières prévues initialement à l'article 3 du projet de loi de finances resteront inchangées pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures fiscales ou les crédits budgétaires associés à cet article ne subiront pas les modifications souhaitées par le Gouvernement. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la politique budgétaire, affectant directement les recettes publiques et les dépenses ciblées. Les acteurs économiques concernés par ces dispositions devront donc se conformer aux règles telles qu'elles étaient initialement proposées.
38
Pour
69
Contre
64
Abstention
2
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
99%
171 présents sur 173 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale