l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard, portant sur l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. La nouvelle lecture indique que le texte a déjà été examiné par les deux chambres, soulignant l'importance des négociations entre l'exécutif et le parlement. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage des orientations fiscales et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les règles budgétaires qui régiront les finances publiques françaises à partir du 1er janvier 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans les prélèvements obligatoires ou les aides publiques selon les mesures contenues dans l'amendement. Ces changements affectent directement le pouvoir d'achat et l'environnement économique national, justifiant une attention particulière aux détails du texte final.
149
Pour
23
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(149)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Anne Bergantz
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
Contre(23)
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière