L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3539 du Gouvernement portant sur l'article 27 duodecies du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, examiné en priorité, visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques de ce texte fondamental. Le rejet de cette proposition gouvernementale indique une divergence au sein de la majorité ou une opposition ferme des députés sur les orientations financières proposées. Ce scrutin s'inscrit dans le processus complexe de l'examen prioritaire, soulignant l'importance stratégique de cet article dans la construction du budget de l'État.
58
Pour
100
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale