L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 67 de Mme Regol portant sur l'article 34. Cet article vise à encadrer spécifiquement l'organisation de ces événements sportifs majeurs en France. Le vote a abouti au rejet de cet amendement, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation logistique et juridique des grands événements internationaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Regol ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les citoyens et les organisateurs devront donc se conformer au texte tel qu'il a été maintenu par l'Assemblée. Cela impacte directement le cadre juridique de la préparation des JO 2030, notamment en ce qui concerne les aspects réglementés par l'article 34. Pour le public, cela implique que les règles actuelles de planification restent en vigueur sans les modifications souhaitées par l'amendement.
44
Pour
101
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale