L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 159 proposé par M. Coulomme. Cet amendement visait à supprimer l'article premier du texte, qui définit généralement le champ d'application et les dispositions fondamentales du cadre juridique de l'événement. Le rejet de cette proposition signifie que le Parlement maintient la structure initiale du projet de loi, validant ainsi les bases législatives nécessaires à la préparation des Jeux. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption du cadre légal spécifique requis pour la tenue de manifestations d'une telle envergure internationale.
Le maintien de l'article premier permet la poursuite des travaux législatifs visant à sécuriser juridiquement l'organisation des Jeux de 2030 en France. Pour les citoyens, cela garantit la continuité des dispositifs prévus pour la sécurité, la logistique et l'organisation des événements sportifs majeurs. Cela évite les incertitudes juridiques qui pourraient perturber les préparatifs et l'impact économique attendu pour les territoires concernés par l'événement.
21
Pour
106
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale