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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4689·Source officielle ↗

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 26 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large de reconnaissance institutionnelle et de protection des élus territoriaux face à la complexité croissante de leurs missions. Le débat législatif porte notamment sur l'équilibre entre l'indépendance des élus et leur responsabilité, ainsi que sur les garanties matérielles et juridiques à leur accorder. Cette adoption marque une étape clé dans la définition des droits et obligations spécifiques à cette fonction publique particulière.

Impact citoyen

Pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, ce vote ouvre la voie à une meilleure protection juridique et à des conditions de travail plus claires. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une représentation locale plus stable et mieux formée, grâce à un statut qui facilite l'exercice du mandat. Cela vise à réduire le taux de démission et à renforcer la qualité du service public de proximité.

111

Pour

1

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

98%

112 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

1 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(1)
Absent·e(2)