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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4687·Source officielle ↗

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 24 bis de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des conditions d'exercice des mandats électoraux locaux en France. Le débat législatif porte principalement sur la reconnaissance juridique et la protection des élus face aux exigences de leur fonction. Les enjeux incluent la clarification des droits et obligations, ainsi que la sécurisation du temps de travail des conseillers territoriaux.

Impact citoyen

Ce vote modifie directement les conditions de travail des maires, conseillers départementaux et régionaux en leur offrant un cadre statutaire plus clair. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure disponibilité et une plus grande protection des élus locaux, favorisant ainsi une représentation de proximité plus stable. L'objectif est de réduire le taux de démission et d'attirer de nouveaux candidats en sécurisant leur engagement.

93

Pour

18

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(93)
Contre(18)
Absent·e(2)