l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 20 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme visant à mieux encadrer les conditions d'exercice des mandats locaux, notamment en matière de temps de travail et de protection sociale. Les enjeux principaux portent sur la reconnaissance institutionnelle des élus locaux et la clarification de leurs droits et obligations face à l'administration.
111
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard