l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, l'article 19 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif plus large qui cherche à encadrer juridiquement le mandat des représentants locaux. Les enjeux portent principalement sur la reconnaissance de la spécificité du travail des élus et la clarification de leurs droits et obligations. Cette étape marque une avancée significative dans la structuration du statut professionnel des élus territoriaux.
109
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Nicole Dubré-Chirat
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau