l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 de M. Wauquiez visant à supprimer l'article 8 bis A. Cet article, précédemment réservé, concernait des dispositions spécifiques liées au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote positif de l'Assemblée signifie que cette disposition a été retirée du texte législatif en cours d'examen. Cette suppression s'inscrit dans le processus d'arbitrage parlementaire entre les deux chambres du Parlement sur le budget de la Sécurité sociale.
La suppression de cet article modifie les règles de financement ou de gestion prévues initialement pour la Sécurité sociale en 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les modalités de remboursement des soins ou les contributions sociales. L'impact direct dépend du contenu technique de l'article supprimé, mais il affecte l'équilibre financier du système de protection sociale français.
108
Pour
61
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale