l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Thierry relatif à la proposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte internationale contre la contrefaçon et le trafic de produits du tabac, qui représentent une menace majeure pour la santé publique et les finances publiques. L'enjeu principal consiste à renforcer la coopération entre les États membres de l'Union européenne pour traquer les réseaux criminels exploitant les failles des chaînes d'approvisionnement. L'adoption de ce texte marque une volonté politique claire de la France de s'aligner sur les normes sanitaires internationales et de soutenir les initiatives multilatérales de l'OMS.
Pour les citoyens, cette décision vise à réduire la disponibilité des produits du tabac de contrefaçon, souvent vendus à bas prix mais de qualité inconnue et potentiellement dangereux pour la santé. En luttant contre ce commerce illicite, l'État protège les recettes fiscales nationales qui financent les services publics essentiels comme la santé et l'éducation. Les consommateurs bénéficieront d'un marché plus régulé, limitant les risques liés à des produits non contrôlés et contribuant à l'effort global de prévention tabagique.
30
Pour
24
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale