L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique portant sur l'article 5 et l'État B. Ce vote intervient dans le cadre de la discussion budgétaire visant à régulariser les dépenses de l'État pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier les crédits ou les orientations initialement prévus par le gouvernement dans ce volet spécifique du budget.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les crédits budgétaires concernés par l'article 5 et l'État B, sans les ajustements financiers ou réglementaires suggérés par l'amendement. Cela signifie que les services publics ou les dispositifs spécifiques visés par cette proposition ne bénéficieront pas des modifications proposées, ce qui peut affecter leur financement ou leur fonctionnement actuel. Les citoyens concernés par ces domaines verront donc leurs prestations ou services continuer selon les règles et les enveloppes budgétaires déjà validées par le gouvernement. L'absence de changement immédiat préserve la stabilité des prévisions financières de l'État pour la fin de l'année 2025.
37
Pour
39
Contre
34
Abstention
2
Absent·e
Contre
35% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale