l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales applicables aux entreprises. Le débat porte sur la nécessité de favoriser l'investissement et la compétitivité des entreprises françaises.
48
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
52% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Anthony Brosse
- Christophe Mongardien
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Hubert Ott
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Louis Roumégas
Contre(44)
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Panonacle
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Christophe Blanchet
- Laurent Marcangeli
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Jean-Paul Mattei