l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°2106 de M. Lefèvre et son amendement identique concernant l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier les dispositions fiscales relatives aux entreprises. Le débat porte sur l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la justice fiscale.
8
Pour
61
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
50% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Horizons & Indépendants
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre64Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (64)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Joëlle Mélin
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(61)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Karim Ben Cheikh
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Jean-Paul Mattei
Abstention(68)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Sylvie Josserand
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Joëlle Mélin
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Loïc Kervran
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch