l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les élus locaux, cela signifie que les règles encadrant leur statut, telles que prévues par l'article 16 bis, restent en vigueur dans le cadre de la proposition de loi. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une clarification des responsabilités et des obligations des élus, favorisant une meilleure transparence administrative. Ce maintien du texte vise à sécuriser le mandat des élus locaux et à définir plus précisément leurs droits et devoirs.
20
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Timothée Houssin
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Élisabeth de Maistre
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Joël Bruneau
Contre(76)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Christine Loir
- David Magnier
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Violette Spillebout
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Béatrice Piron
- Martine Froger
- Paul Molac
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay