L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Godard et ses textes identiques lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de l'adaptation du droit du travail aux évolutions économiques récentes.
Pour les salariés expérimentés, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement rejeté ne seront pas mises en œuvre immédiatement, conservant ainsi le statu quo ou les dispositions initiales du projet de loi. Les entreprises devront se conformer aux règles de dialogue social telles qu'elles sont définies dans le texte voté par l'Assemblée, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les conditions d'emploi et les mécanismes de négociation collective pour les travailleurs concernés par cette transposition.
18
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale