L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 58 de M. Boyard visait à modifier l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dialogue social et de la promotion de l'emploi des seniors. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025 signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'examiné en première lecture. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur les contours de la mesure.
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques qu'il proposait concernant leur évolution professionnelle. Les entreprises ne sont pas contraintes d'appliquer les nouvelles obligations ou incitations prévues par cet amendement rejeté. Cela signifie que les mécanismes actuels de dialogue social et de gestion des âges restent les seuls applicables dans l'immédiat. L'absence de vote favorable limite donc les changements concrets immédiats pour cette catégorie de travailleurs.
14
Pour
41
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale