L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 57 de M. Boyard, déposé dans le cadre du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025. Ce texte vise à renforcer le dialogue social et les dispositifs favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le non-adopt de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités précises d'accompagnement de cette population cible. La procédure législative se poursuit donc sans cette modification spécifique, laissant le champ libre aux dispositions initialement prévues par le gouvernement.
Pour les salariés expérimentés, cela signifie que les mesures d'accompagnement proposées par l'amendement Boyard ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les entreprises devront se conformer aux dispositions actuelles du projet de loi, qui restent le cadre de référence pour l'emploi des seniors. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social, limitant potentiellement les nouvelles opportunités de formation ou de reclassement spécifiques proposées par la proposition rejetée.
13
Pour
42
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale