Assemblée nationale·3 juillet 2025·Scrutin VTANR5L17V2911·Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Ce vote modifie le cadre juridique de l'emploi des seniors, facilitant potentiellement leur maintien en activité ou leur recrutement. Les entreprises bénéficieront de nouvelles marges de manœuvre dans la gestion des carrières et des compétences. Pour les citoyens, cela se traduit par des opportunités concrètes de prolongement de vie active et de sécurisation des parcours professionnels après 50 ans.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Votes individuels

Pour(60)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

11Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Gabrielle Cathala

Abstention (11)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (7)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Patrick Hetzel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Viry

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Fayssat

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (17)

Contre (1)

Abstention (11)

Pour (11)

Pour (7)

Pour (8)

Pour (8)

Pour (4)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)