L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte initial cherche à renforcer l'employabilité des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le non-adopté du sous-amendement n° 143 de M. Turquois indique que l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette modification spécifique proposée en première lecture. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de mise en œuvre des engagements sociaux négociés entre partenaires sociaux et État.
Pour les salariés âgés, cela signifie que les dispositions actuelles de l'accord national interprofessionnel restent en vigueur sans les ajustements proposés par ce sous-amendement. Les entreprises devront continuer à appliquer les règles de dialogue social et de maintien dans l'emploi telles qu'elles sont prévues par le texte principal. L'absence de modification spécifique maintient le statu quo sur les mécanismes de soutien à l'emploi des seniors, qui dépendent donc de la version finale du projet de loi après son examen complet.
23
Pour
33
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Les Démocrates
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale