l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 7 d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la lutte contre la récidive des infractions pénales, cherchant à renforcer les mécanismes de surveillance post-condamnation. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la sécurité publique, la prévention de la récidive et le respect des libertés individuelles des détenus. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la procédure législative, soumettant désormais le texte au Sénat pour examen.
65
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale