L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1 proposé par M. de Lépinau à l'article 10. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition initiale du texte a été maintenue sans modification. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher Mayotte du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les arbitrages politiques et juridiques retenus par la majorité parlementaire pour structurer les prochaines étapes de la refondation.
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues par l'article 10 du projet de loi initial restent en vigueur, influençant directement l'organisation administrative et les compétences des collectivités locales. Cela impacte notamment la gestion des services publics et les dispositifs de solidarité, qui sont au cœur du processus de refondation. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les réformes engagées, avec des effets concrets sur l'accès aux droits et à l'emploi public à moyen terme.
42
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale