L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 133 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit généralement les orientations fondamentales et les objectifs de la stratégie d'intégration de l'île. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la méthode et le rythme des réformes structurelles nécessaires à l'outre-mer. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 28 décembre 2010 relative à Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les orientations actuelles du gouvernement pour la refondation de Mayotte restent inchangées dans leur formulation initiale. Pour les habitants de Mayotte, cela confirme la poursuite du calendrier et des mesures de transfert de compétences vers l'État telles que prévues par le projet de loi. L'absence de modification de l'article 2 maintient le cadre juridique actuel pour les investissements publics et les services essentiels, sans les ajustements spécifiques demandés par l'auteure de l'amendement.
27
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale