L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 54 proposé par M. Gillet à l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle ou aux compétences spécifiques de l'île dans le cadre de sa transformation en département d'outre-mer intégré. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à accélérer la convergence des conditions de vie entre Mayotte et la France métropolitaine.
Le rejet de cet amendement maintient le calendrier et les mécanismes de transfert de compétences tels que définis par le gouvernement, ce qui influence directement la rapidité de mise en œuvre des réformes administratives à Mayotte. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les changements dans les services publics, comme la santé ou l'éducation, continueront d'être pilotés selon le cadre actuel sans les ajustements proposés par l'amendement. Cette décision affecte donc le rythme de l'intégration juridique et sociale de l'île au reste du territoire national.
38
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale