L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques françaises en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte fondamental de la programmation énergétique.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle, maintenant ainsi le texte initial tel que proposé par le gouvernement ou les autres groupes. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela implique que les objectifs et les mécanismes de transition restent définis par les termes initiaux du projet de loi. Cela maintient l'incertitude sur certains aspects réglementaires spécifiques que l'amendement aurait pu clarifier ou renforcer.
31
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale