l'Assemblée nationale a adopté
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 360 de M. Fournier dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Cet amendement, déposé après l'article 4, visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi relatif à la transition énergétique. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition des objectifs nationaux pour la décennie à venir. Le débat a porté sur l'équilibre entre les impératifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les contraintes économiques et sociales. Cette adoption confirme la volonté parlementaire d'orienter fermement la politique énergétique française vers une décarbonation accélérée.
Cette décision influence directement la planification des investissements publics et privés dans les secteurs de l'énergie et des transports sur les dix prochaines années. Les citoyens bénéficieront potentiellement de mesures favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ce qui peut se traduire par une baisse des coûts de l'énergie à long terme. Pour les entreprises, cela implique une adaptation rapide aux nouvelles normes environnementales et aux incitations à la transition écologique. En somme, ce vote pose les bases réglementaires qui détermineront le modèle de développement durable de la France jusqu'en 2035.
93
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Rassemblement National
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale